INFORMATION LÉGALE LSSIYCE

Conformément aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (ci-après dénommée LSSIYCE), TIERRA FLOR SL, avec NIF B25203472 et siège social à l’avenue de Catalogne, 66, 25143 El Poal (Lleida), et courriel tierraflor@tierraflor.es, déclare être titulaire :

– du nom de domaine www.tierraflor.es
– des profils et pages officiels sur les réseaux sociaux suivants :
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TIERRA FLOR SL est inscrite au Registre du Commerce de Lleida, tome 419, feuillet 114, feuille L-7835, numéro d’inscription 155.

TIERRA FLOR, S.L. décline toute responsabilité découlant d’un usage incorrect, illégal ou négligent des informations figurant sur ses sites web ou présents sur ses réseaux sociaux. Dans les limites établies par la législation en vigueur, TIERRA FLOR, S.L. n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’intégrité, la mise à jour ou la précision des données et informations contenues sur ses plateformes numériques.

Les contenus et informations publiés sur les sites web et réseaux sociaux de TIERRA FLOR, S.L. sont rédigés par des professionnels qualifiés, mais ne constituent en aucun cas des avis, conseils ou recommandations juridiques ou techniques contraignants. Il s’agit exclusivement d’un service à caractère informatif et de diffusion.

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Par ailleurs, TIERRA FLOR, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site ou à tout service associé, sans préavis, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions légales.

RÉSEAUX SOCIAUX

L’utilisateur doit disposer d’un profil sur les réseaux sociaux pour pouvoir interagir avec TIERRA FLOR, S.L. En le faisant, il accepte la relation avec notre page ou profil officiel. Dans ce cas, TIERRA FLOR, S.L. aura accès au profil de l’utilisateur conformément aux paramètres de confidentialité de chaque réseau social, et pourra interagir via messages, publications, participation à des concours ou promotions.

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Les actions menées par TIERRA FLOR, S.L. sur les réseaux sociaux ont un caractère informatif et/ou publicitaire, et l’entreprise en assume la responsabilité quant aux contenus publiés, conformément à la législation applicable.

La participation aux concours, promotions ou tirages au sort implique l’acceptation expresse par l’utilisateur des conditions légales de l’opération, qui seront publiées au moment opportun sur le réseau social concerné. En participant, l’utilisateur déclare avoir lu et accepté ces conditions.

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient sur les réseaux sociaux et doivent respecter la législation en vigueur, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle, de protection des données et de droit à l’image, ainsi que les règles internes de chaque réseau social, accessibles aux liens suivants :

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel (Règlement (UE) 2016/679 et Loi Organique 3/2018), l’utilisateur est informé que les données personnelles fournies seront intégrées à des fichiers appartenant à TIERRA FLOR, S.L., dont le siège social est situé à l’avenue de Catalogne, 66, 25143 El Poal (Lleida), aux fins suivantes :

  • Formulaire de contact : Vos données seront intégrées au fichier Contacts afin de traiter votre demande et y répondre. Elles seront conservées le temps nécessaire à la gestion de votre requête et ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.
  • Réseaux sociaux : Les données obtenues à travers l’interaction sur les réseaux sociaux seront traitées dans le fichier Réseaux sociaux et Marketing, afin de gérer les informations et données issues des interactions des utilisateurs avec les profils/pages de l’entreprise. Ces données seront conservées tant qu’il existera un intérêt légitime justifiant leur traitement.

Vous pouvez exercer vos droits suivants à tout moment en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : avenue de Catalogne, 66, 25143 El Poal (Lleida), ou par courriel à tierraflor@tierraflor.es :

  • Droit d’accès : Connaître si vos données sont traitées et y accéder.
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit de suppression (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
  • Droit à la limitation du traitement : Limiter l’utilisation de vos données dans certaines circonstances.
  • Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière.
  • Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré, d’usage courant et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat, ou réalisé par des moyens automatisés.
  • Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées : Ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, ayant des effets juridiques ou vous affectant significativement.

Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement antérieur.

En cas de réclamation, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Ce site web, y compris son design, sa structure, ses contenus, son code source, ses marques, logos, textes, images et tout autre élément, est la propriété exclusive de TIERRA FLOR, S.L., sauf mention contraire expresse. Tous droits réservés.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les tribunaux de Lleida sont compétents pour toute contestation découlant de l’interprétation, de l’application ou de l’exécution de ces conditions. L’utilisateur, par l’acceptation des présentes conditions, renonce expressément à tout autre tribunal qui pourrait autrement lui être attribué en vertu de la loi de procédure civile en vigueur.